Oportunidad de establecimiento en Nîmes

Les zones franches urbaines à Nîmes

Les zones franches urbaines (ZFU) sont des périmètres géographiques dans lesquels les entreprises qu’y s’y implantent et y embauchent une main-d’œuvre locale peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. Créées en 1997, puis relancées en 2004, elles apportent de nombreux avantages aux entreprises.

Le dispositif des zones franches urbaines pour les entreprises permet de bénéficier d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales, du Fonds national d’aide au logement (Fnal) et le cas échéant du Fnal supplémentaire et du versement transport.

Les entreprises implantées en zone franche urbaine, peuvent prétendre aux exonérations de l’impôt sur les bénéfices, de la taxe professionnelle, des cotisations sociales patronales pour la partie de la rémunération mensuelle des salariés inférieure à 1,5 fois le SMIC, des cotisations personnelles, pour les artisans ou commerçants, de la taxe foncière pour les propriétés bâties implantées en ZFU dont l’activité rentre dans le cadre de celles admises par cette loi.